Introduction
Selon le Guide Sectoriel 2024 Filière Mode et Textile de l’ADEME, l’industrie de la mode est responsable de 4 à 8 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales, qui pourraient monter jusqu’à 26% en 2050 si les tendances actuelles de consommation se poursuivent.
Face à ces enjeux, la législation française a mis en place un dispositif essentiel : la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), qui impose aux marques de financer la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché. Cela prend la forme d’éco-contributions, versées à l’éco-organisme Refashion pour notre filière mode. Ces dernières ne doivent pas être considérées comme une contrainte réglementaire : elles peuvent devenir un levier stratégique pour renforcer une démarche RSE, valoriser ses produits et engager le consommateur.
Dans cet article, nous verrons d’abord comment fonctionne le système des éco-contributions, avant d’explorer ses déclinaisons comme l’éco-modulation ou le fonds de réparation. Enfin, nous proposerons des pistes d’action pour les marques souhaitant transformer cette obligation en opportunité.
Éco-contributions : comprendre le cadre réglementaire
Depuis la création de la REP Textile Linge et Chaussures (TLC), aujourd’hui appelée Refashion, les marques de mode s’acquittent d’une éco-contribution pour chaque produit textile et chaussures mis sur le marché. Cette obligation s’inscrit dans le cadre général des REP (Responsabilité Élargie du Producteur), qui vise à responsabiliser les acteurs économiques quant à la gestion de leurs produits en fin de vie. Chaque marque concernée aura un numéro d’identifiant unique (IDU), preuve de sa conformité. Le montant de l’éco-contribution est calculé en fonction du type de produit, de sa composition, et peut être modulé selon des critères environnementaux (voir partie suivante).
Ce dispositif, s’il est bien intégré, permet aux marques non seulement d’être en règle, mais aussi d’affirmer leur engagement dans une démarche d’économie circulaire.
Éco-modulation : récompenser les produits les plus responsables
Un système de bonus/malus
Depuis 2022, Refashion applique une éco-modulation : le montant de l’éco-contribution peut être réduit ou augmenté en fonction des caractéristiques environnementales du produit. L’objectif ? Inciter à l’éco-conception. Les marques peuvent bénéficier de bonus financiers si leurs produits remplissent certains critères :
- Durabilité (tests de résistance validés)
- Certification (labels comme OEKO-TEX Made in Green, Ecocert, etc.)
- Matières recyclées post-consommation avec traçabilité
En 2024, Refashion a accordé 22,2 millions d’euros de réductions sur les éco-contributions initialement dues par les metteurs en marché, dans le cadre du système d’éco-modulation. Ces réductions sont attribuées aux acteurs qui conçoivent des produits plus durables, réparables ou recyclables.
Une opportunité sous-exploitée ?
Ce dispositif reste encore peu optimisé par certaines marques, qui se contentent d’une conformité minimale. Pourtant, les bonus peuvent significativement réduire les coûts tout en valorisant les produits aux yeux des consommateurs. Afficher les éco-bonus (et aussi les éco-malus) lors de l’achat, sur le site ou en boutique, est également une bonne pratique pour renforcer la transparence et la confiance client.
Comment transformer l’obligation en stratégie ?
Pour faire des éco-contributions et éco-modulations un outil stratégique, les marques doivent adopter une approche structurée à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il est essentiel de cartographier l’offre produit afin d’identifier les articles susceptibles de bénéficier de bonus (ou malus) via l’éco-modulation. Ce travail d’analyse permet de cibler les collections sur lesquelles des améliorations concrètes peuvent générer un avantage économique et environnemental.
Ensuite, il convient de travailler en amont avec les fournisseurs, notamment pour intégrer davantage de matières recyclées ou certifiées.
Parallèlement, une formation des équipes produit sur les critères techniques de l’éco-modulation est nécessaire pour inscrire ces exigences dans les cahiers des charges dès la phase de conception. Les marques gagneraient également à communiquer de manière transparente et pédagogique auprès des consommateurs sur les engagements pris : cela passe par la mise en avant des labels ou encore la traçabilité des produits. Enfin, pour garantir la cohérence de la démarche, il est important de mesurer les résultats grâce à un reporting RSE régulier, qui permet de suivre les performances et de valoriser les progrès réalisés tant en interne qu’en externe.
Conclusion
Les éco-contributions ne doivent pas être perçues comme une simple taxe environnementale. Bien comprises, elles permettent de structurer une stratégie d’éco-conception, d’optimiser les coûts, et de valoriser ses engagements auprès des consommateurs. Dans un contexte où la réglementation s’intensifie et où la mode responsable devient un critère d’achat déterminant, intégrer pleinement ces dispositifs est un enjeu stratégique pour les marques de mode.