La loi AGEC : Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) : ses 5 axes, les acteurs concernés, ses articles clés (13, 17, 35, 58, 62, 72), ses bénéfices et freins, et les enjeux RSE pour la mode.
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Qu’est-ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une loi française adoptée en février 2020 (promulguée le 10 février) qui vise à promouvoir une économie circulaire en France. L’économie circulaire est un modèle économique durable qui réduit les déchets, préserve les ressources naturelles et favorise le réemploi et le recyclage des matériaux. La loi s’articule autour de cinq axes : sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire.
Qui est concerné ?
Un large éventail d’acteurs : les entreprises de plus de 250 salariés produisant des biens (démarche d’économie circulaire) ; les producteurs, importateurs, distributeurs et vendeurs (contribution financière à la gestion des déchets) ; les entreprises de l’agroalimentaire (don des invendus aux associations) ; les professionnels de la mode et du textile (tri des déchets textiles, fibres recyclées, seconde main, éco-conception) ; les collectivités locales (collecte et tri) ; et les consommateurs (encouragés à des pratiques plus durables).
Les articles clés
Six articles structurent la loi pour la filière textile. L’article 13 impose la publication d’informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits (durée de vie, recyclabilité, impact) et interdit certaines allégations. L’article 17 rend obligatoires les signalétiques Triman et Info-Tri sur tous les produits TLC depuis le 1er février 2023. L’article 35 (décret 3R) interdit la destruction des invendus depuis le 1er janvier 2022, avec un ordre de priorité : réemploi, réutilisation, recyclage, destruction. L’article 58 impose aux acheteurs publics d’acquérir des biens réemployés, réutilisés ou recyclés (objectif de 20 % des dépenses, décret révisé en 2024). L’article 62 renforce la REP et le principe pollueur-payeur (éco-conception, durée de vie, réparation, IDU depuis 2022). L’article 72 impose un plan quinquennal de prévention et d’éco-conception.
Bénéfices et freins
Parmi les bénéfices : la réduction des déchets (interdiction de destruction des invendus, tri des déchets textiles), la promotion de l’économie circulaire (réutilisation, réparation, don, recyclage) et le soutien à l’éco-conception. Parmi les freins : les coûts de mise en conformité (nouveaux équipements, pratiques durables), la complexité de la réglementation, la résistance au changement de certains acteurs et le manque de formation et d’information.
Et ensuite ?
La loi continue d’évoluer, avec par exemple la création d’une nouvelle REP pour les emballages plastiques professionnels et une réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique au profit du plastique recyclé. D’autres pays ont adopté des lois similaires : les États-Unis (CERCLA, 1980), le Japon (loi sur le recyclage des ressources, 2000), la Chine (gestion des déchets solides, 2020), et l’Union européenne (Plan d’action pour l’économie circulaire de 2015, renforcé en 2020 par le Pacte Vert).
La loi AGEC au crible de la RSE
Environnemental : elle réduit les déchets et favorise l’économie circulaire (réutilisation, réparation, don, recyclage), préservant les ressources naturelles. Social et sociétal : elle encourage le don des invendus aux associations caritatives (lutte contre la pauvreté) et sensibilise les consommateurs à des pratiques d’achat responsables. Économique : elle crée de nouvelles opportunités (seconde main, réparation, recyclage, valorisation de la matière) tout en impliquant des coûts de mise en conformité.
Sources
- Légifrance (loi n°2020-105 du 10 février 2020), Ministère de la Transition écologique, Ministère de l’Économie
- Refashion, ADEME