L’utilisation du plastique à usage unique est un problème à l’échelle mondiale en raison de son impact environnemental. Malgré une prise de conscience collective concernant les dommages environnementaux engendrés, 139 millions de tonnes de déchets plastiques à usage unique ont été produites en 2021 soit 6 millions de plus que l’année précédente [1].
Face à cette problématique, de nombreux pays ont pris des mesures pour réduire et/ou interdire l’utilisation du plastique à usage unique. Découvrons le problème environnemental du plastique, les lois réglementant l’utilisation du plastique à usage unique en Europe et en France, et aussi plus particulièrement la mise en application d’une taxe spécifique en Espagne.
Le plastique : un problème environnemental majeur
460 millions de tonnes de plastique ont été produites en 2019 dans le monde et moins de 10% des produits en plastique fabriqués ont été recyclés [2]. Selon l’ONU, entre 9 et 12 millions de tonnes de plastique finissent dans les océans chaque année, menaçant les écosystèmes [3]. La pollution plastique a fortement augmenté et la quantité annuelle déversée dans les océans devrait être multipliée par trois d’ici 2040 avec pour conséquences des impacts sur :
- La santé humaine,
- L’économie mondiale en raison des coûts liés aux opérations de nettoyage,
- Enfin la biodiversité et le climat (la production de plastique a émis environ 2 milliards de tonnes de CO2 en 2016) [4][5].
La législation européenne sur le plastique à usage unique
La législation européenne a réglementé l’utilisation du plastique à usage unique notamment avec la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019, relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Elle interdit progressivement la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique.
Les produits concernés sont :
- Les couverts, les assiettes, les pailles et les cotons tiges partir de juillet 2021
- Certains articles en polystyrène expansé (gobelets et récipients pour boissons et aliments) et tous les produits en plastique oxo dégradable (plastiques conventionnels mélangés à des additifs pour limiter la dégradation) [6].
D’autres objectifs ont été fixés tels que :
- Un taux de collecte des bouteilles en plastique de 77% d’ici 2025
- Un taux de contenu recyclé dans les bouteilles de boisson PET, à hauteur d’au moins 25%, d’ici 2025 [7].
L’UE a également adopté la directive (UE) 2018/852 du 30 mai 2018, modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Voici les principaux points de cette directive :
- L’amélioration de la gestion des déchets dans l’Union afin de promouvoir les principes de l’économie circulaire,
- L’augmentation du recyclage des déchets d’emballages,
- La mise en place de mesures incitatives pour encourager l’application de la hiérarchie des déchets,
- La prise de mesure nécessaire pour assurer la collecte et/ou reprise des emballages usagés et/ou des déchets d’emballages ainsi que le réemploi ou la valorisation [8].
La législation française
En France, la production d’emballages plastiques représente 1,1 million de tonnes et seulement 24% sont convenablement recyclés [9].
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) adoptée en février 2020, a instauré différentes mesures pour réduire l’utilisation des plastiques à usage unique.
Voici quelques mesures :
- L’interdiction de mettre à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique
- L’interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels
- L’interdiction de fabriquer et importer des sacs en plastique à usage unique
- L’interdiction de servir de la vaisselle jetable dans les établissements de restauration rapide servant plus de 20 couverts simultanément. Les repas sont donc servis dans de la vaisselle lavable et réutilisable
- Et bien d’autres mesures…
Dans la dynamique de la loi AGEC, la France a également adopté une charte d’engagement volontaire sur la réduction de l’impact environnemental des emballages et le développement du réemploi dans le secteur de la restauration livrée. Cette charte rassemble des acteurs économiques provenant du même secteur d’activité, qui ont la volonté d’adopter des mesures pour réduire leur empreinte plastique [10].
L’Espagne met en application une taxe pour les emballages plastiques à usage unique
Depuis le 1er janvier 2023, une taxe sur les emballages plastiques à usage unique a été instaurée en Espagne. La taxe concerne toutes les boîtes, les emballages, les rubans, les films d’emballage et les matériaux rétractables contenant du plastique à usage unique sur le marché espagnol [11].
La redevance s’élève à 0,45€ par kilo de plastique : « Les contenants non réutilisables composés de plus d’un matériau, dont du plastique, seront taxés à proportion du poids du plastique qu’ils contiennent » [12]. Chaque entreprise devra être en mesure de préciser le poids des emballages en plastique non recyclable utilisés pour ses produits.
Cette taxe s’applique aux entreprises produisant ou distribuant des emballages plastiques, et notamment « […] à tous les importateurs ou acheteurs intracommunautaires d’emballages en plastique » [13]. Elle pèsera particulièrement sur les secteurs des produits alimentaires et autres produits de grande consommation, ainsi que ceux de l’hôtellerie, du textile, des biens technologiques et de la quincaillerie [14].
Jusqu’ici, l’Espagne est le seul pays à avoir mis en place une telle loi. L’Italie a reporté un projet de taxe similaire, et d’autres pays pourraient proposer ce type de loi.
Quelles seront les conséquences de cette loi ?
- La possible augmentation du prix de certains produits de consommation, notamment des denrées alimentaires
- Des investissements supplémentaires de la part des entreprises
- L’obligation pour les entreprises, de revoir leur stratégie commerciale et marketing afin de limiter l’impact financier de la taxation supplémentaire
Quelles solutions pour répondre à cette loi ?
- Réduire l’utilisation des emballages plastiques non-réutilisables et adopter des produits plus durables
- Faire des choix judicieux en matière d’emballages afin de réduire l’impact du coût supplémentaire provoqué par la taxation
Des efforts, mais pas assez
Une telle taxe dans d’autres pays inciterait à réduire la mise sur le marché d’emballages plastiques. Cela promouvrait la prévention des déchets plastiques, contribuant ainsi à la circularité du plastique, et encouragerait l’innovation dans le domaine des emballages durables.
Selon le rapport de l’ONG Minderoo, les Nations Unies seraient en train de travailler depuis 2022 sur « le tout premier traité mondial sur la pollution plastique » [15].
Cependant, les efforts fournis ne sont pas assez rapides au regard de la quantité de plastiques produits. Des investissements supplémentaires doivent être effectués afin d’identifier les sources et le devenir du plastique.
Il est nécessaire de passer à des approches circulaires, comme des pratiques de consommation et de production durables, l’adoption d’alternatives par les entreprises et une sensibilisation accrue des consommateurs.
Références
[1][15] Courrier international, Le monde a battu son record de production de déchets plastique à usage unique, 6 février 2023
[2][9] One Heart, Seuls 9% des déchets plastiques produits dans le monde sont recyclés, selon l’OCDE, 10 mars 2022
[3][7] Unep, Une évaluation complète des déchets marins et de la pollution plastique met en garde contre les fausses solutions, 21 octobre 2021
[4] Cnet France, En 2050, il y aura-t-il autant de plastiques que de poissons dans les océans ? 16 février 2021
[5] L’info Durable, La production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 41 % d’ici 2030, 5 mars 2019
[6] FEEF, Plastiques à usage unique : orientation de la commission européenne, 8 juin 2021
[7] Commission Européenne, Single-use plastics
[8] Journal officiel de l’Union Européenne, directive (UE) 2018/852 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018, 2018
[10] Écologie Gouv, Charte d’engagement : réduction de l’impact environnemental des emballages et développement du réemploi dans le secteur de la restauration livrée, février 2021
[11] Asd International, Comment la nouvelle taxe sur les emballages en plastique non-réutilisable a-t-elle changé l’Espagne ? 16 février 2023
[12][13] Eurotax, Espagne, la nouvelle taxe plastique depuis le 1er janvier 2023, 16 mars 2023
[14] Le Petit Journal, La nouvelle taxe sur le plastique augmentera les prix à partir de janvier, 19 novembre 2022
Publié le 15/05/2023