Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : quelles répercussions pour l’industrie textile ?

Le 11 février 2020 a été promulguée la « Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » avec adoption du texte à quasi-unanimité par l‘Assemblée Nationale et le Sénat, confirmant la forte implication sur le sujet de la part de nos politiques.

Le texte est très riche avec notamment :

  • La transposition, la France montrant l‘exemple, des directives du Paquet Économie Circulaire publié par l’Union européenne en 2018. L’objectif était de le transposer en droit français avant juillet 2020, c’est chose faite.
  • Les premières mesures prévues dans la Feuille de route pour l’économie circulaire de 2018 du Gouvernement que nous aimerions bien voir reprises par l’Union Européenne.

Les 4 grands thèmes de la loi sont :

  • La préservation des ressources.
  • La mobilisation des acteurs économiques.
  • L’information des consommateurs.
  • L’amélioration de la collecte des déchets.

L’ensemble des secteurs sont concernés mais avec de gros focus sur l’industrie de l’électronique, de l’agro-alimentaire et sur l’organisation des filières de recyclage.

Mais concrètement, quelles sont les principales implications de cette loi pour la mode ?

  • Plastique à usage unique: la mode n’est pas directement impactée, mais la loi prévoit déjà le zéro plastique jetable d’ici 2040. Heureusement de nombreuses entreprises du secteur ont déjà mis en place par anticipation, et souvent par conviction, des projets ambitieux de réductions de plastique et notamment autour de leurs packagings.
  • Interdiction de détruire des invendus: les enseignes, producteurs, distributeurs et plateformes de commerce en ligne auront obligation, au 31 décembre 2021 au plus tard, de donner ou recycler leurs invendus. Afin de privilégier le don, le législateur a supprimé l’obligation de régulariser la TVA des invendus.
  • Encouragement des produits respectueux de l’environnement: avec un dispositif d’affichage à venir et un système de bonus / malus sur la contribution versée à leur éco-organisme par les filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) à partir du 1er janvier 2021. Cela concerne donc déjà le textile et les chaussures, auxquels s’ajouteront les articles de sport et loisirs ainsi que les emballages professionnels d’ici 2024.
  • Présence obligatoire du logo Triman avec information sur le geste de tri associé (pas forcément dans la poubelle de recyclage) et une entrée en vigueur en 2021.
  • Affichage environnemental: nécessité de travailler avec l’Ademe sur la création d’un affichage environnemental ou social pour l’ensemble de la filière. Le secteur du textile a déjà bien avancé avec certaines expérimentations menées par Décathlon et Okaïdi (article à venir sur le sujet). À noter également les premières réunions des acteurs de la Mode avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur ce thème.

Il s’agit donc d’une loi avec de réelles ambitions accompagnée d’un planning de mise en œuvre précis et les contraintes associées, qui anticipe déjà les lois complémentaires à venir sur l’économie circulaire. Cette loi est donc une opportunité pour la Mode d’engager de nouvelles actions concrètes en vue d’une économie plus responsable, à laquelle nous adhérons évidemment chez Pando.

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