La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une loi française adoptée en février 2020 qui a pour objectif de promouvoir une économie circulaire en France. L’économie circulaire est un modèle économique durable qui vise à réduire les déchets, à préserver les ressources naturelles et à favoriser le réemploi et le recyclage des matériaux. Elle s’inscrit dans une tendance mondiale visant à promouvoir des modèles économiques plus durables et à préserver les ressources naturelles de la planète.
Elle s’articule autour de 5 sujets :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer le consommateur
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
L’ensemble des secteurs sont concernés, mais sont ciblés particulièrement l’industrie de l’électronique, de l’agro-alimentaire et les organisations des filières de recyclage.
Schéma : https://fede-felin.org/
Mais concrètement, quelles sont les principales implications de cette loi pour l’industrie textile ?
- Mieux informer le consommateur : Depuis 2022, les entreprises de la mode et du textile sont tenues de publier des informations sur les produits qu’elles commercialisent, notamment sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits : incorporation de matières recyclées, microfibres plastiques, traçabilité, substances dangereuses et recyclabilité. Par ailleurs, certaines mentions sont désormais interdites afin de garantir une communication plus transparente et fiable envers les consommateurs. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre abécédaire sur l’article 13 !
- Logo Triman et info tri : Depuis le 1er février 2023, l’apposition des signalétiques TRIMAN et Info-Tri est obligatoire sur tous les produits textiles, linge de maison et chaussures (TLC) commercialisés en France. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre abécédaire sur l’article 17 !
- Interdiction de détruire des invendus : Depuis le 1er janvier 2022, la destruction des invendus est interdite. Les metteurs sur le marché doivent traiter les produits invendus neufs en respectant l’ordre de priorité suivant : réemploi, réutilisation, recyclage. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre abécédaire sur l’article 35 !
- Biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées : Depuis 2024, les acheteurs publics doivent acheter des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées, avec un objectif de 20 % des dépenses publiques annuelles. Le décret élargit cette obligation à de nouvelles catégories de produits, comme les articles sportifs, et fixe des objectifs révisés pour 2024, 2027 et 2030, incluant les achats dans des marchés mixtes et les biens provenant de dons. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre abécédaire sur l’article 58 !
- Objectifs pour la REP TLC : Depuis 2022, la loi renforce la Responsabilité Élargie du Producteur en élargissant le principe du pollueur-payeur. Elle inclut la prévention des déchets en favorisant l’éco-conception, l’allongement de la durée de vie, la réparation et le réemploi des produits. Les producteurs ont deux options pour remplir leurs obligations REP : créer un système individuel agréé par l’ADEME ou passer par l’éco-organisme Refashion. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre abécédaire sur l’article 62 !
Plan de prévention et d’éco-conception : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les producteurs doivent élaborer un plan de prévention et d’éco-conception visant à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement tout au long du cycle de vie des produits. Ce plan inclut des mesures telles que la limitation des matières premières non recyclables, l’incorporation de matières recyclées et l’amélioration de la recyclabilité des produits. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre abécédaire sur l’article 72 !
Conclusion
Il s’agit donc d’une loi avec de réels impacts sur le secteur de la mode et du textile, pourtant parfois méconnu des metteurs sur le marché. Saisissez l’opportunité d’engager de nouvelles actions concrètes en vue d’une économie plus responsable, à laquelle nous adhérons évidemment chez Extend Business Consulting !
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