REACH : le règlement européen sur les substances chimiques
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) : objectifs, acteurs concernés, champ d'application, procédures d'enregistrement/évaluation/autorisation/restriction et enjeux RSE.
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Qu’est-ce que REACH ?
Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), entré en vigueur en 2007, exige l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an dans l’EEE (Espace économique européen). Il vise à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Plus de 20 000 substances sont déjà répertoriées, permettant à l’Europe de garantir un haut niveau de protection contre les risques associés.
Les objectifs
Garantir la préservation de la santé humaine et de l’environnement contre les risques posés par les substances chimiques ; assurer une communication transparente et uniforme sur la composition et les risques des substances, des fournisseurs jusqu’aux consommateurs ; assurer la sécurité des salariés lors de la manipulation et accélérer les procédures de gestion des risques ; et renforcer la compétitivité, notamment de l’industrie chimique, en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur.
Qui est concerné ?
REACH affecte un large éventail d’entreprises, y compris celles qui ne considèrent pas les substances chimiques comme leur domaine principal. Les acteurs peuvent être : fabricant (production et fourniture de substances), importateur (acquisition de produits hors UE), distributeur (stockage et mise sur le marché) ou utilisateur en aval (usage dans des activités professionnelles ou industrielles).
Le champ d’application
En principe, REACH s’applique à toutes les substances chimiques, qu’elles soient utilisées dans des processus industriels ou dans la vie quotidienne, telles quelles, en mélange ou contenues dans un article. Elles sont présentes dans les produits de nettoyage, les peintures, mais aussi dans les vêtements, les meubles et les appareils électriques.
Comment REACH fonctionne-t-il ?
Le dispositif repose sur quatre étapes. L’enregistrement des substances fabriquées ou importées (constitution de dossiers détaillant les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, avec évaluation des risques et mesures de gestion) : le fabricant ou l’importateur doit démontrer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) que la substance peut être utilisée sans danger et fournir une fiche de données de sécurité. L’évaluation, où l’ECHA et les autorités nationales examinent les dossiers et limitent les tests inutiles (notamment sur les animaux). L’autorisation, requise pour certaines substances préoccupantes, afin de maîtriser leurs risques et d’encourager leur remplacement par des alternatives plus sûres. La restriction, qui limite ou interdit la production, la commercialisation ou l’utilisation de substances présentant un risque inacceptable.
REACH au crible de la RSE
Environnemental : en restreignant les substances les plus dangereuses et en encourageant des alternatives plus sûres, REACH contribue à préserver la biodiversité (moins de pollution des eaux et des écosystèmes). Social : il repose sur le principe « Pas de données, pas de marché » — toute substance doit être évaluée avant sa mise sur le marché, garantissant transparence et sécurité. Sociétal : selon l’Agence européenne pour l’environnement, environ 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année dans l’UE, dont 74 % dangereuses pour la santé ou l’environnement ; REACH limite l’exposition et promeut des alternatives sûres. Économique : les entreprises bénéficient d’une sécurité juridique accrue et de la confiance du public, même si les PME ont dû faire face à des coûts d’enregistrement élevés, encouragées à les partager.
Sources
- Ministère de la Transition écologique (réglementation REACH), ECHA
- Ministère du Travail, Actu-Environnement