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Réglementation

Répertoire des lois et réglementations de la mode par zone géographique

Répertoire des principales lois et réglementations encadrant la mode durable, classées par zone géographique : France, Europe, international, États-Unis et Chine.

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Ce répertoire recense les principales lois et réglementations qui encadrent la mode et le textile, classées par zone géographique. Il constitue un point d'entrée pour naviguer dans un cadre législatif dense, à l'échelle française, européenne et internationale, complété par une frise chronologique des textes en France et en Europe.

En France

Le cadre français s'articule autour de plusieurs textes majeurs : la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et ses articles clés — l'article 13 (qualités et caractéristiques environnementales des produits), l'article 17 (logo Triman), l'article 72 (plan de prévention et d'éco-conception) ; la loi Climat et Résilience et son article 2 (affichage environnemental) ; la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) ; la loi relative au Devoir de vigilance ; la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte ; et la loi relative au bien-être animal.

En Europe

À l'échelle européenne figurent la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l'ECGT (Empowering Consumers for the Green Transition), la directive Green Claims, la réglementation sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), l'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), la Responsabilité Élargie des Producteurs, le cadre réglementaire de la biodiversité, l'EUDR (European Union Deforestation-free Regulation) et le European Green Deal & Fit for 55.

À l'international

Le répertoire couvre également les réglementations hors Union européenne, notamment les réglementations étasuniennes et les réglementations chinoises, qui encadrent de plus en plus les enjeux environnementaux et sociaux de la filière textile.

Sources

  • Pando (répertoire et frise chronologique des lois et réglementations)

Ce répertoire est disponible en version interactive : voir le Genially original

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