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Mode & durabilité

Le Bilan Carbone® : scopes 1, 2 et 3, objectifs, étapes et obligations

Le Bilan Carbone® : définition, scopes 1, 2 et 3, objectifs, avantages pour l'entreprise, étapes de réalisation, SBTi, aides et obligations légales (BEGES, CSRD).

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Introduction

Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone® ? C’est un état des lieux des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation publique ou privée. Chaque Bilan Carbone® doit être suivi d’un plan d’actions ayant pour but de réduire les émissions ; ainsi, l’organisation sera en mesure de répondre aux enjeux de développement durable qui la concernent. Choisir d’effectuer un Bilan Carbone®, c’est être en mesure de calculer l’empreinte carbone intégrale d’une structure afin d’avoir une bonne maîtrise de son impact.

Le calcul d’un Bilan Carbone® passe par l’étude des périmètres de l’entreprise. Pour cela, on utilise les scopes 1, 2 et 3, qui définissent les principales sources d’émissions responsables de l’empreinte carbone d’une organisation.

Pourquoi est-ce important ?

Le réchauffement climatique peut être représenté simplement par les warming stripes d’Ed Hawkins, climatologue britannique : une représentation visuelle des variations de température annuelle moyenne sur une période donnée (1850-2020), avec un code couleur bleu pour une année froide et rouge pour une année chaude, créée pour communiquer les changements climatiques à un large public.

L’Accord de Paris de 2015. Ses objectifs : soutenir les pays en développement pour qu’ils résistent mieux au changement climatique et puissent se développer sans l’aggraver ; limiter le réchauffement planétaire bien en dessous de +2 °C, en visant +1,5 °C. Ses moyens : une révision obligatoire (les États revoient à la hausse tous les cinq ans leurs engagements de réduction), le transfert de technologie entre pays développés et pays émergents, des financements d’au moins 100 milliards de dollars débloqués chaque année par les pays développés à partir de 2020, et une obligation de transparence (rapport tous les deux ans vérifié par les experts des Nations Unies).

Explication des scopes 1, 2 et 3

Les scopes définissent les principales sources d’émissions responsables de l’empreinte carbone d’une organisation :

  • Scope 1 : le périmètre lié aux émissions directes (celles dont l’organisme est directement responsable). On y retrouve les émissions liées aux équipements et à la flotte de véhicules de l’organisation.
  • Scope 2 : le périmètre lié aux émissions indirectes associées à l’énergie, représentant les émissions de GES liées à la consommation d’électricité et aux réseaux de chaleur et de froid (achats d’énergies, consommation d’électricité, chaleur, froid et vapeur, et émissions fugitives — fuites et rejets irréguliers de gaz ou vapeurs).
  • Scope 3 : le périmètre lié aux autres émissions indirectes (achats de biens, déplacements, fret…) et aux émissions engendrées par l’existence de l’organisation elle-même. C’est le scope le plus large. Les activités en amont comprennent les biens d’équipement, le transport et la distribution, la combustion d’énergie, les déchets, les déplacements professionnels, les achats de produits ou services, les déplacements domicile-travail des salariés et les actifs loués. Les activités en aval comprennent le transport et la distribution, les déplacements des clients pour acheter les produits, l’utilisation des produits vendus, l’équipement loué, les investissements, les franchises et la fin de vie des produits vendus.

Quels sont les objectifs ?

  • Mesurer : quantifier et mesurer les émissions de GES d’une organisation, d’un produit ou d’un service, pour identifier clairement les principales sources et les évaluer précisément.
  • Comprendre : prendre conscience de l’impact environnemental d’une activité ou d’un produit, et identifier les activités qui émettent le plus de GES.
  • Identifier : mettre en avant les leviers d’actions potentiels nécessaires à la réduction des émissions, pour orienter les décisions stratégiques.
  • Mettre en œuvre : définir les objectifs de réduction et élaborer des plans d’actions concrets pour les atteindre.
  • Communiquer : disposer d’une base solide pour la communication interne et externe, améliorer la transparence et rendre compte des actions entreprises.

Plus largement, en effectuant un Bilan Carbone®, chaque organisation a la capacité de contribuer à la réduction de l’impact carbone de l’industrie de la mode. Quelques chiffres : 64 % des émissions du secteur sont liées à deux étapes du cycle de vie du vêtement — la fabrication du tissu et le traitement du textile ; et l’industrie de la mode au sens large émet environ 3,3 milliards de tonnes de CO₂ par an.

Quels avantages pour l’entreprise ?

  • Opportunités et réduction des coûts : identifier les sources d’émissions et les inefficacités énergétiques afin de réduire la consommation d’énergie et les coûts associés.
  • Amélioration de l’efficacité énergétique : comprendre sa consommation d’énergie et identifier les possibilités d’amélioration.
  • Gestion des risques : comprendre les expositions aux risques liés au changement climatique (réglementations environnementales, taxes carbone, perturbations des chaînes d’approvisionnement) et être proactif pour les gérer.
  • Répondre aux attentes : les parties prenantes sont de plus en plus attentives aux questions environnementales ; un Bilan Carbone® améliore leur satisfaction et favorise un climat de confiance.
  • Avantage concurrentiel : en démontrant son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’organisation renforce sa réputation, sa crédibilité et sa compétitivité.

À cela s’ajoutent le fait d’être acteur de la lutte contre le réchauffement climatique, de développer l’image éthique et écologiquement responsable de l’entreprise et d’anticiper les évolutions de la législation.

Les étapes de la réalisation d’un Bilan Carbone®

  1. Sensibilisation des équipes techniques et de la direction aux enjeux climat et énergie.
  2. Définition du périmètre à comptabiliser (scopes 1, 2 et 3).
  3. Collecte et exploitation des données.
  4. Exploitation des résultats.
  5. Établissement du plan d’action.
  6. Lancement du plan d’action.

Comment rendre compte de sa stratégie bas carbone ?

Focus sur la SBTi (Science Based Targets initiative). C’est une initiative visant à accompagner les entreprises dans la réduction de leurs émissions de GES, portée par plusieurs institutions : le Carbon Disclosure Project (CDP, organisation anglaise qui publie des données sur l’impact environnemental des plus grandes entreprises), le Global Compact des Nations Unies (UNGC) et le World Resources Institute (WRI). Ses objectifs : répondre aux objectifs fixés par la COP21 et accompagner les entreprises dans le processus de réduction. Les entreprises qui rejoignent la SBTi s’engagent à définir clairement leurs objectifs de réduction, en respectant les préconisations scientifiques issues de la COP21 (les objectifs doivent obligatoirement prendre en compte les scopes 1 et 2, et également le scope 3).

Le processus se déroule en cinq temps : engagement (signature d’une lettre d’engagement), définition des objectifs (conformes aux critères SBTi), validation (présentation à la SBTi pour obtention d’une validation), communication (annonce des objectifs aux parties prenantes) et divulgation (rendre compte chaque année des émissions et des progrès réalisés).

De nombreuses entreprises françaises se sont déjà engagées auprès de la SBTi, avec des objectifs « engagés » (engagement public à fixer un objectif dans un délai de 24 mois) ou « fixés » (objectifs validés de manière indépendante par la SBTi) : Aigle International, FashionCube, Groupe Etam, Hermès International, Jules, Kering, Lacoste, Louis Vuitton Malletier, LVMH, Salomon, SMCP Group et Zadig & Voltaire, notamment.

Quelles sont les aides et subventions ?

  • Diag Décarbon’Action (Bpifrance et ADEME) : accompagne les entreprises de moins de 500 salariés dans leur projet de Bilan Carbone® (scopes 1, 2, 3), incluant un bilan de GES, la construction d’un plan d’action et un accompagnement sur la mise en place des premières actions. Tarifs : 4 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, 6 000 € pour celles de 250 à 499 salariés. Éligibilité : entreprise de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de Bilan Carbone®.
  • Tremplin pour la transition écologique des PME (ADEME) : accompagne les PME dans les investissements et études nécessaires à leur démarche de transition écologique. Ce portefeuille d’aides s’adresse à toutes les TPE et PME implantées en France, quels que soient leur secteur d’activité et leur statut.

Législation et obligations

En France, la législation relative au Bilan Carbone® est principalement basée sur la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015.

  • Le décret BEGES : le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement, prévoit la réalisation d’un bilan d’émissions et d’un plan d’action volontaire visant à les réduire, tous les trois ou quatre ans, pour : les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés ; l’État, les régions, les départements et les EPCI de plus de 50 000 habitants ; les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.).
  • CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : un reporting à délivrer pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés en France. Les entreprises concernées devront communiquer des informations relatives aux problématiques de durabilité et de changement climatique afin d’évaluer l’impact de leur activité sur l’environnement et la société. Elle est basée sur les critères ESG.

La conclusion de Pando

À l’heure où les conséquences liées au réchauffement climatique sont palpables par tout un chacun dans son quotidien (canicules, inondations, incendies, etc.), il devient très important (même si ce n’est pas obligatoire) pour les entreprises d’avoir une bonne compréhension de l’impact carbone de leur activité. L’objectif étant de réduire son impact en parfaite cohérence avec les accords de Paris de 2015.

Sources

  • INSEE — Émissions de gaz à effet de serre par activité
  • Statista — Émissions de gaz à effet de serre en France par secteur
  • gouvernement.fr — La planification écologique
  • ADEME — Territoire Engagé Transition Écologique (PCAET)

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