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Réglementation

La LTECV : loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte

La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV, 2015) : objectifs chiffrés de réduction des GES et de la consommation d'énergie, mesures phares, outils de pilotage (SNBC, PPE) et enjeux RSE.

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Qu’est-ce que la LTECV ?

La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) est entrée en vigueur le 18 août 2015. Considérée comme le point de départ des actions réglementaires françaises contre le dérèglement climatique, elle vise à construire un modèle durable, adapté à la raréfaction des ressources, aux tensions énergétiques et aux enjeux environnementaux : renforcer l’indépendance énergétique de la France, promouvoir la sobriété et l’efficacité énergétique, garantir un accès compétitif à l’énergie pour les entreprises et les citoyens, avec pour ambition finale d’atteindre la neutralité carbone.

Qui est concerné ?

Tous les secteurs d’activité, en particulier le transport, le bâtiment et l’énergie.

Les objectifs chiffrés

Réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et les diviser par quatre d’ici 2050 ; diminuer la consommation finale d’énergie de 20 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2050 (base 2012) ; réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 ; porter la part des énergies renouvelables à 32 % en 2030 ; ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité ; atteindre le niveau « bâtiment basse consommation » pour tout le parc de logements d’ici 2050 ; lutter contre la précarité énergétique ; et réduire de moitié la mise en décharge des déchets d’ici 2025.

Les mesures phares

La loi renforce la rénovation énergétique du parc immobilier, améliore la performance des bâtiments neufs (bâtiments à énergie positive), accélère le déploiement des transports propres (bornes de recharge, flottes publiques à faibles émissions, restrictions de circulation en zones polluées), développe l’économie circulaire (tri à la source, filières de recyclage), favorise les énergies renouvelables, sécurise l’activité nucléaire (pouvoirs renforcés de l’ASN, encadrement au-delà de 40 ans), simplifie la régulation et soutient les ménages modestes via le chèque énergie.

Comment ? Les outils de pilotage

La LTECV modernise les outils de pilotage de la transition énergétique aux niveaux national et local : mise en place d’une Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et d’une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), déploiement de stratégies complémentaires (mobilité propre, réduction des polluants atmosphériques), renforcement du rôle des collectivités (régions désignées chefs de file de l’efficacité énergétique) et recentrage des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) à l’échelle intercommunale.

La LTECV au crible de la RSE

Environnemental : elle réduit les émissions de GES, favorise les énergies renouvelables et préserve les ressources naturelles. Social : elle réduit les inégalités d’accès à l’énergie et soutient les ménages en précarité énergétique via des logements plus performants. Sociétal : elle favorise l’implication des citoyens, collectivités et territoires en renforçant la gouvernance locale. Économique : elle vise la création de 100 000 emplois à court terme (dont 75 000 dans la rénovation) et plus de 200 000 d’ici 2030, avec un gain de PIB estimé à +1,5 % en 2030.

Sources

  • Ministère de la Transition écologique (loi de transition énergétique), Gouvernement.fr
  • GRDF Cegibat, Vie-publique.fr

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