Le référentiel ICS (Initiative for Compliance and Sustainability)
L'ICS (Initiative for Compliance and Sustainability) de la FCD : mutualisation des audits sociaux, code de conduite social et environnemental fondé sur l'OIT, processus d'audit et enjeux RSE.
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Qu’est-ce que l’ICS ?
L’Initiative for Compliance and Sustainability (ICS) est une démarche créée par la Fédération française du Commerce et de la Distribution (FCD) en 1998. Son objectif : améliorer les conditions de travail des ouvriers à travers les relations avec les usines et fournisseurs, pour les pousser à faire évoluer leurs pratiques. L’ICS permet aux entreprises membres de collaborer avec des outils partagés et de mutualiser les audits, contribuant à réduire leur nombre dans les usines. Un audit ICS n’est ni une certification, ni un label.
Le code de conduite et les outils
L’ICS a mis en place un code de conduite social et environnemental fondé sur les conventions de l’OIT, la Déclaration des droits de l’Homme et les législations sociales des pays producteurs. D’autres outils existent : l’« ICS factory profile » (fiche d’identité de l’entreprise), un questionnaire d’audit et un plan d’actions correctives pour la mise en conformité.
Le processus
Les membres vérifient les conditions de travail des sites de production en mandatant des cabinets d’audit accrédités pour réaliser des audits sociaux. Après évaluation, ils s’engagent avec les usines auditées à mettre en œuvre les mesures du plan d’action corrective. La grande majorité des visites sont semi-annoncées ou non annoncées, afin d’évaluer les conditions de travail réelles des ouvriers.
Le référentiel ICS au crible de la RSE
Social : l’initiative vise des conditions de travail éthiques (élimination du travail forcé, du travail des enfants et de la discrimination, âge minimum, transparence, traçabilité, liberté d’association, encadrement des heures de travail, rémunération minimum, accès à la santé et à la sécurité). Environnemental : elle prend en compte le système de gestion environnemental, les ressources énergétiques et les émissions liées au transport, la consommation d’eau, la gestion des eaux usées, la qualité de l’air, la gestion des déchets, la prévention de la pollution et un plan d’actions d’urgence. Sociétal : elle améliore la qualité de vie des populations locales et l’image des marques auprès des consommateurs. Économique : l’ICS compte 67 membres (août 2022), majoritairement des marques françaises, dans le textile, la chaussure, l’électronique, l’alimentaire et l’ameublement.
Sources
- Initiative for Compliance and Sustainability (ics-asso.org)