L'EUDR : le règlement européen contre la déforestation importée
Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (EUDR) : produits couverts, objectifs, obligation de diligence raisonnée et traçabilité, calendrier d'application, sanctions et enjeux RSE.
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Qu’est-ce que l’EUDR ?
Le règlement européen contre la déforestation importée et la dégradation des forêts (EUDR) couvre sept catégories de produits — café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois — ainsi que leurs dérivés tels que le cuir, le charbon de bois et le papier imprimé. Il fait écho à la loi sur le devoir de vigilance européen et constitue une avancée significative pour la préservation des forêts.
Les objectifs
Cette législation vise à garantir que les articles importés dans l’Union européenne et exportés depuis celle-ci n’ont pas contribué à la déforestation ou à la détérioration des forêts mondiales.
Qui est concerné ?
Tous les secteurs et tous les acteurs.
Comment ?
Le dispositif repose sur la traçabilité et la transparence. Les entreprises concernées doivent réaliser une « diligence raisonnée » (aussi appelée « certificat de traçabilité ») avant l’exportation ou la mise en marché de leurs produits sur le territoire européen. Elles devront localiser avec précision l’origine du produit jusqu’à la parcelle, toutes ces informations étant enregistrées dans un registre européen centralisant l’ensemble des déclarations.
Le calendrier
L’EUDR s’appliquera dès le 30 décembre 2025, avec un report jusqu’au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises. D’ici juin 2025, la Commission européenne doit publier une étude d’impact sur une éventuelle extension du règlement (nouvelles surfaces, écosystèmes, produits ou acteurs financiers), pouvant déboucher sur une proposition législative. Le texte sera réexaminé au plus tard le 30 juin 2028, puis tous les cinq ans.
Les obligations et sanctions
Les entreprises concernées sont soumises à une obligation de moyen. La sanction, en cours de définition, pourrait atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires réalisé en Europe par l’importateur.
L’EUDR au crible de la RSE
Environnemental : il atténue les impacts écologiques de la déforestation (atteintes à la biodiversité, dérèglement climatique) tout en promouvant des pratiques plus durables. Sociétal : il favorise une conscience environnementale accrue et des comportements plus responsables. Social : indirectement, il promeut des pratiques économiques socialement responsables, contribuant au bien-être des communautés locales proches des forêts. Économique : il encourage des chaînes d’approvisionnement plus durables, stimule l’innovation et fait évoluer les dynamiques du commerce mondial vers des normes environnementales plus élevées.
Sources
- Ministère de la Transition écologique (stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée)
- Forest Stewardship Council, Le Monde, Libération